Conditions Générales d’Utilisation Selioventent
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1
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2
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur ce site est protégé et réservé à l’usage exclusif de Selioventent. Toute reproduction sans accord écrit est interdite. -
3
Responsabilité utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du site et à ne pas nuire à sa sécurité ni tenter d’accéder à des données personnelles d’autrui. -
4
Limites de responsabilité
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5
Évolution des services
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6
Traitement des données
La gestion des données respecte la législation en vigueur. Consultez la Politique de Confidentialité pour plus d’informations.
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7
Droit applicable
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